Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV

Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - E-Learning tablettes Dématérialisation préparation et apprentissage …

CPV: 80310000 Youth education services
Deadline:
April 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV
Awarding body:
Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' In...
Award number:
DAF_2024_001179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' In...
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV
Description : Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire CIECA 2.0 (Cellule d'Instruction Elémentaire à la Conduite Agréée) au profit de la DSNJ/SMV
Identifiant de la procédure : b37e8a8d-2d75-402b-ba03-39dd9c87a958
Identifiant interne : DAF_2024_001179
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. règlement de consultation. Critères d'attribution pour chaque lot : 60% PRIX 40% TECHNIQUE Lieux d'exécution définis dans les CCTP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - E-Learning tablettes
Description : Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - E-Learning tablettes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' In... -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - Simulateurs de conduite
Description : Dématérialisation préparation et apprentissage code de la route et permis de conduire - Simulateurs de conduite
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' In... -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' In...
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DIRISI_Dep_APP_BMAR BCRM Toulon - BP 1005
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.pepin@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général De Gaulle CP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33b5b72a-a9a4-4771-b8ab-b86f3b96f21c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127181-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025