Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)

Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens relatives à 2 démarches, le PAPI des Vals d'Authion et de la Loire, et le PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 90721800 Natural risks or hazards protection services
Deadline:
March 5, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)
Awarding body:
Etablissement Public Loire
Award number:
2025BP05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)
Description : Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens relatives à 2 démarches, le PAPI des Vals d'Authion et de la Loire, et le PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types d'enjeux présents en zone inondable sur ces 2 territoires.
Identifiant de la procédure : ad530083-4ae7-4b65-b3a6-c2d1d63390b6
Identifiant interne : 2025BP05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits des bâtiments publics situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Réalisation du diagnostic de réduction de la vulnérabilité d'une station d'épuration - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité d'une station d'épuration, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Le diagnostic devra permettre d'évaluer précisément l'exposition des équipements au risque inondation et leur vulnérabilité, afin de proposer au bénéficiaire des mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre.
Identifiant interne : 2025BP05-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f6fdce3-d531-4b04-831c-ec30c0adc9f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075313-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025