Demande d'information (RFI) concernant le Dossier Patient Extra-hospitalier (DPE)

La présente publication concerne un RFI (« Request for Information » ou « Demande de renseignements »). Elle ne constitue ni un appel d’offres au sens de l’AIMP, du Règlement genevois relatif à la passation des marchés publics (L 6 05.01) ou des accords OMC, ni un quelconque engagement de …

CPV: 48000000 Software package and information systems
Place of execution:
Demande d'information (RFI) concernant le Dossier Patient Extra-hospitalier (DPE)
Awarding body:
Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Award number:
37d83540-259d-4d6c-8229-7afc6cbd3ad3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Demande d'information (RFI) concernant le Dossier Patient Extra-hospitalier (DPE)
Description : La présente publication concerne un RFI (« Request for Information » ou « Demande de renseignements »). Elle ne constitue ni un appel d’offres au sens de l’AIMP, du Règlement genevois relatif à la passation des marchés publics (L 6 05.01) ou des accords OMC, ni un quelconque engagement de l’État de Genève à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. L'objet de la présente demande d’information est triple : 1. connaître les produits standard existant sur le marché ainsi que leur taux de couverture fonctionnel dans le contexte des besoins actuels ; 2. se faire une idée du coût de telles solutions ; 3. adapter si nécessaire l’approche actuelle. Les réponses au présent RFI n’engageront aucunement leurs auteurs, que ce soit à titre contractuel ou précontractuel. Il est également précisé les participants à ce RFI pourront évidemment participer à l’appel d’offres sur le fond (RFP) qui pourrait être organisé à l’issue du présent RFI.
Identifiant de la procédure : 37d83540-259d-4d6c-8229-7afc6cbd3ad3
Identifiant interne : 37d83540-259d-4d6c-8229-7afc6cbd3ad3
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Demande d'information (RFI) concernant le Dossier Patient Extra-hospitalier (DPE)
Description : La présente publication concerne un RFI (« Request for Information » ou « Demande de renseignements »). Elle ne constitue ni un appel d’offres au sens de l’AIMP, du Règlement genevois relatif à la passation des marchés publics (L 6 05.01) ou des accords OMC, ni un quelconque engagement de l’État de Genève à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. L'objet de la présente demande d’information est triple : 1. connaître les produits standard existant sur le marché ainsi que leur taux de couverture fonctionnel dans le contexte des besoins actuels ; 2. se faire une idée du coût de telles solutions ; 3. adapter si nécessaire l’approche actuelle. Les réponses au présent RFI n’engageront aucunement leurs auteurs, que ce soit à titre contractuel ou précontractuel. Il est également précisé les participants à ce RFI pourront évidemment participer à l’appel d’offres sur le fond (RFP) qui pourrait être organisé à l’issue du présent RFI.
Identifiant interne : 93bde357-5282-4099-9fed-065820a421c2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : N/A

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 01/02/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Il s'agit d'une demande d'information; il n'y a ni décision d'adjudication ni voie de recours dans ce cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Numéro d’enregistrement : 3e0e853e-f7d9-494b-b5fe-b5682a5845c8
Adresse postale : 64-66, rue du Grand-Pré
Ville : Genève
Code postal : 1202
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : ocsin.juridique@etat.ge.ch
Téléphone : +41223880000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93bde357-5282-4099-9fed-065820a421c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/11/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738135-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024