Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole

Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole pour le compte de l'OUGC Irrigadour sur le sous bassin de l'Adour en ZRE Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau …

CPV: 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Place of execution:
Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
Awarding body:
Irrigadour
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Irrigadour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
Description : Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole pour le compte de l'OUGC Irrigadour sur le sous bassin de l'Adour en ZRE
Identifiant de la procédure : 107b11f8-6107-4dc6-98e8-cff4f10e7c6f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
Description : Elaboration et accompagnement au dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole pour le compte de l'OUGC Irrigadour sur le sous bassin de l'Adour en ZRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : jugement des candidatures
Description : Cf. règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Irrigadour
Numéro d’enregistrement : 20003561600016
Adresse postale : Cité Galliane Maison de l'Agriculture 55 avenue de Cronstadt BP 279
Ville : Mont-de-Marsan cedex
Code postal : 40005
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@irrigadour.fr
Téléphone : +33558854482
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35d0d686-419d-4685-8c36-5d560f6ec918 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665605-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024