Délivrance de titres-restaurant dématérialisés

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 22114300 Maps, 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Jan. 3, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Awarding body:
Département des Hauts-de-Seine
Award number:
20240722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s) Conseil Départemental 78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s) Etablissement Public Interdépartemental 92/78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : d2c86d4b-1d52-44e3-a7ce-534f046a09f0
Identifiant interne : 20240722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114300 Cartes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif, le volume financier annuel pour l'ensemble des membres du groupement s'élève à 10 289 138 euro(s) . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s) Conseil Départemental 78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s) Etablissement Public Interdépartemental 92/78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1563615

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114300 Cartes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Accompagnement des membres du groupement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Services aux bénéficiaires
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2 Recyclage des cartes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 508A5378-0EC1-DA9C-29B666C010908959
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 508A53C2-CFDE-585A-F2CE68878023A5C2
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mariam Bekkay
Adresse électronique : sboulegue@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0159033519
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 508A53EA-9506-4164-C10471E732590C1D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 508A5412-ECA3-DBAD-8D6BF0A84B217AB5
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 508A543A-A775-4E0A-3DE85C8BC89F84C9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 741f17c4-789d-481b-86c6-4c1eef47e80b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719234-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024