Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit

L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1o de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. …

CPV: 90481000 Operation of a sewage plant, 90400000 Sewage services, 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit
Awarding body:
Valence Romans sud Rhone-Alpes
Award number:
17_210_aof_dsp_val

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans sud Rhone-Alpes

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit
Description : L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1o de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation. Les groupements sont autorisés. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque équipe candidate devra comporter un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France
Identifiant de la procédure : 5c5b1340-78cb-41f7-9b71-1e6f157d0926
Identifiant interne : 17_210_aof_dsp_val

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession a été notifiée le 10.8.2018. La durée est de 15 ans et débute au 1.10.2018
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit
Description : L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1º de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation. Les groupements sont autorisés. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque équipe candidate devra comporter un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2018
Date de fin de durée : 01/10/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans sud Rhone-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valence Romans sud Rhone-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 64 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 174002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 64 700 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 174002
Date de conclusion du marché : 10/07/2018

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 360789-2018
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description : Travaux supplémentaires devenus nécessaires

7.1.1 Modification

Description des modifications : Avenant 1 : La réalisation par le délégataire de travaux de réparation de l’échangeur de l’incinérateur des boues (Valence) ; Modification de la rémunération du délégataire au titre des plus-values d’évacuation des boues en compostage durant les travaux sur l’échangeur de chaleur. Avenant 2 : Portes-Lès-Valence : travaux pour installation de la vidéo surveillance du site ; Extension du local électrique ; Valence : mise en place d’un échangeur d’eau surchauffée/air sur l’incinérateur des boues.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Valence Romans sud Rhone-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20004048300014
Adresse postale : BP 10388 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26958
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone : +33 475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 57202552612594
Adresse postale : 163 rue de la Forêt
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f3470b1-687c-46ed-8a1e-e7c4bb6628f0 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721117-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024