DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ

Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par …

CPV: 90400000 Sewage services, 90410000 Sewage removal services, 90420000 Sewage treatment services, 90480000 Sewerage management services
Deadline:
March 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ
Awarding body:
SIDEL
Award number:
NF270125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ
Description : Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ; - Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin
Identifiant de la procédure : f317c726-627c-4745-ae25-536369b5565f
Identifiant interne : NF270125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sidel en mairie de Villarembert
Ville : Villarembert
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EDIOULAZ
Description : Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ; - Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin
Identifiant interne : S-PF-69181

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sidel en mairie de Villarembert
Ville : Villarembert
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 14/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - - Un compte d'exploitation prévisionnel (Cep) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le Cep sera impérativement accompagné de ses sous-détails selon les modèles donnés ; - Une note explicative sur les éléments du Cep précisant obligatoirement les modalités de calcul des charges réparties et des charges calculées ainsi que tout autre aspect que le candidat souhaiterait développer ; - Un bordereau des prix unitaires pour les travaux neufs selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. - Un compte d'exploitation prévisionnel (Cep) détaillé sur la durée du contrat, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges. Le Cep sera impérativement accompagné de ses sous-détails selon les modèles donnés ; - Une note explicative sur les éléments du Cep précisant obligatoirement les modalités de calcul des charges réparties et des charges calculées ainsi que tout autre aspect que le candidat souhaiterait développer ; - Un bordereau des prix unitaires pour les travaux neufs selon le modèle joint en annexe du cahier des charges
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - - Le cahier des charges dûment accepté ; - Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter : o Les conditions d'exploitation ; o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ; o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ; o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ; o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ; o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ; o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers. - Le cahier des charges dûment accepté ; - Un mémoire comportant obligatoirement un projet d'exploitation détaillé (gestion, organisation, horaires de travail, entretien et maintenance…) lequel devra notamment présenter : o Les conditions d'exploitation ; o La politique de gestion du personnel (recrutement, formation…) ; o Un rapport sur la façon dont le candidat envisage d'organiser la gestion technique des installations du service, ainsi que les modalités essentielles de cette gestion technique. à cet effet, le candidat transmettra, à l'appui de son offre, le plan de renouvellement des installations ; o Les moyens que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la communication entre le Concessionnaire et la Collectivité ; o Une note méthodologique détaillée présentant les dispositions que le candidat se propose de mettre en oeuvre au démarrage du contrat pour avoir une connaissance précise des équipements et du périmètre d'intervention et faciliter ainsi la mise en exploitation de l'ensemble ; o Les propositions du candidat sur les points mentionnés et encadrés au sein du cahier des charges ; o Les dispositions prises en vue d'assurer la qualité du service auprès des usagers
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Le Sidel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9BF4974-0729-F75B-0F1FEC0FB4F5AA66
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIDEL
Numéro d’enregistrement : 5416
Adresse postale : 47, rue des Crevasses
Ville : Villarembert
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : ROSSAT Sébastien
Adresse électronique : accueil@le-sidel.com
Téléphone : 0479567094
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B9BF4992-9754-3D72-881A0F309A6D2450
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 641a29e3-d7df-4db3-8951-c5a22168c4f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061915-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025