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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Description : La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Identifiant de la procédure : 087688f0-ec3e-49bb-89c6-dad977b55cd7

Avis précédent : 044272-2023

Identifiant interne : DSP2301

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Description : La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Identifiant interne : DSP2301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1- La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat 2 - La qualité du projet architectural, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques 3 - Le niveau des engagements environnementaux, apprécié au regard du projet environnemental 4 - L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier

Ordre d’importance : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-lyon@juradm.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Organisation qui signe le marché : Société OGF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 431 936 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Numéro d’enregistrement : 24890033400033

Adresse postale : 21 Boulevard du 14 juillet

Ville : Sens

Code postal : 89100

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr

Téléphone : 0386956751

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société OGF

Numéro d’enregistrement : 542076799

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : contact-ogf@ogf.fr

Téléphone : 0000000000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 00000000000000

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : 0380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17129549-d022-4abd-b57b-ffa6ee97184a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 15:23 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623950-2024

Numéro de publication au JO S : 202/2024

Date de publication : 16/10/2024