Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de QBO

Choix par la collectivité du délégataire à qui sera confié par voie de convention de délégation de service public, l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit de QBO sur le périmètre délégué Choix par la collectivité du délégataire à qui sera confié par voie …

CPV: 64200000 Telecommunications services, 32412100 Telecommunications network
Place of execution:
Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de QBO
Awarding body:
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Award number:
5W23007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de QBO
Description : Choix par la collectivité du délégataire à qui sera confié par voie de convention de délégation de service public, l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit de QBO sur le périmètre délégué
Identifiant de la procédure : 2cec0980-c437-46c9-a05d-a9e99fd0e192
Avis précédent : 342962-2023
Identifiant interne : 5W23007
Principales caractéristiques de la procédure : Délégation de service publique : phase candidatures et phase offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Quimper Bretagne Occidentale
Description : Choix par la collectivité du délégataire à qui sera confié par voie de convention de délégation de service public, l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit de QBO sur le périmètre délégué
Identifiant interne : 0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre (Pondération : 35 points) :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité commerciale du Candidat (Pondération : 30 points) ; Valeur technique de l'Offre (Pondération 25 points) ; Aspects organisationnels (Pondération : 10 points) :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase de sélection des candidatures suivie d'une phase offres, analysée au regard des critères d'analyse des offres annoncées dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 664 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM AXIONE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DSP RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES QBO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 664 080 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONVENTION DSP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Numéro d’enregistrement : 20006812000019
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM AXIONE
Numéro d’enregistrement : 49212021700020
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bondoux@axione.fr
Téléphone : 0298644899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 947e0d01-6604-417e-9399-f5b8018e0cc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676725-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024