Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne

Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées Contrat de concession …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations
Deadline:
Jan. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Awarding body:
Syndicat départemental d'énergie 35
Award number:
240501001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Description : Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Identifiant de la procédure : 4e3741ae-3529-4526-96c9-27eaa0b1a11c
Identifiant interne : 240501001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Description : Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Identifiant interne : 240501001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 300 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : voir document de consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat départemental d'énergie 35

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement : 20005042500012
Adresse postale : 1 avenue de Tizé
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sde35.fr
Téléphone : 299231555
Adresse internet : https://www.sde35.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 611d2462-1f9f-4bbc-bad2-0da0d5138ef7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2024 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00575444-2024
Numéro de publication au JO S : 187/2024
Date de publication : 25/09/2024