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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage

Identifiant de la procédure : e2b434bd-4365-4968-b6fd-abb603a0d982

Identifiant interne : DSP Réseaux de chaleur

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp : Annonce n°2023_205 publiée le 24/07/23 Joue : Annonce n°2023/S142-454081 publiée le 26/07/23 Le Moniteur : Annonce n°Ao-2331-0674 publiée le 04/08/23

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage

Identifiant interne : S-PF-1325390

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Conditions Financieres D'Execution Du Service

Pondération (points, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Socio-Environnementale

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Evolution Et Modernisation Du Reseau

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Conditions Techniques D'Execution

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 203 608 919 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : DALKIA

Offre :

Identifiant de l’offre : DALKIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 203 608 919 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp Reseau De Chaleur

Titre : Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et à Olivet

Date de conclusion du marché : 27/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : ACB22804-B7FF-D06B-4502CF1D4C016C98

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole

Numéro d’enregistrement : 17224

Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Ville : Orléans

Code postal : 45058

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Le President

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orléans Métropole

Numéro d’enregistrement : 1821771

Adresse postale : 5 place du 6 juin 1944

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Services de Marchés Publics

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : ACB2282C-A621-5C22-FE7C9F99F487875A

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : ACB22839-A998-21AA-BBB45C972710C986

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DALKIA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1325390-1-0-1

Adresse postale : 204 Rue Sadi Carnot

Ville : Saint-Andre

Code postal : 59350

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : commercebbvl@dalkia.fr

Téléphone : 0320634242

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5bb47c0-9653-4d36-b874-15cc20d2d93c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 18:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655807-2024

Numéro de publication au JO S : 211/2024

Date de publication : 29/10/2024