Child daycare services

delegation de service public pour la creche coeur de ville

la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse a lancé le projet de construction d'une crèche au sens de l'article R2324-46 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire un établissement d'une capacité d'accueil de 39 places dont la livraison est prévue au 1er septembre 2024. Les locaux de la crèche fond 473.41 m2 dont …

CPV: 85312110 Child daycare services
Place of execution:
delegation de service public pour la creche coeur de ville
Awarding body:
commune de Saint Remy les Chevreuse
Award number:
2023-DSP-002

France-Saint-Rémy-lès-Chevreuse: Services de crèches et garderies d'enfants

2023/S 240-754053

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Remy les Chevreuse
Adresse postale: 2, rue Victor Hugo
Ville: Saint-Rémy-les-Chevreuse
Code NUTS: FR France
Code postal: 78370
Pays: France
Courriel: moyens.generaux@ville-st-remy-chevreuse.fr
Téléphone: +33 130470520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

delegation de service public pour la creche coeur de ville

Numéro de référence: 2023-DSP-002
II.1.2) Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:

la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse a lancé le projet de construction d'une crèche au sens de l'article R2324-46 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire un établissement d'une capacité d'accueil de 39 places dont la livraison est prévue au 1er septembre 2024.

Les locaux de la crèche fond 473.41 m2 dont 277 m2 d'espace consacré aux enfants. Elle sera constituée de 3 unités de vie (bébé, moyen, grand).

Les autres espaces constituent les parties communes et les parties techniques nécessaires au fonctionnement de la structure (cuisine, salles de bains, bureau, salle du personnel, lingerie etc..)

la collectivité prend en charge le second oeuvre. La crèche sera livrée avec les équipements de cuisine, salle de bain et vestiaires des enfants.

La présente délégation de service public aura une durée d'un an, renouvelable 5 fois, soit 6 ans maximum

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse a lancé le projet de construction d'une crèche au sens de l'article R2324-46 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire un établissement d'une capacité d'accueil de 39 places dont la livraison est prévue au 1er septembre 2024.

Les locaux de la crèche fond 473.41 m2 dont 277 m2 d'espace consacré aux enfants. Elle sera constituée de 3 unités de vie (bébé, moyen, grand).

Les autres espaces constituent les parties communes et les parties techniques nécessaires au fonctionnement de la structure (cuisine, salles de bains, bureau, salle du personnel, lingerie etc..)

la collectivité prend en charge le second oeuvre. La crèche sera livrée avec les équipements de cuisine, salle de bain et vestiaires des enfants.

La crèche pourra donc accueillir jusqu'à 44 enfants quotidiennement

II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/03/2024

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/12/2023