Délégation de service public pour la conception, réalisation et exploitation d'unité(s) de production ENR et l'exploitation du réseau de chaleur

Délégation de service public pour la conception, réalisation et exploitation d'unité(s) de production ENR et l'exploitation du réseau de chaleur DSP Réseau de chaleur urbain

CPV: 71321200 Heating-system design services, 09323000 District heating, 45232140 District-heating mains construction work, 45232142 Heat-transfer station construction work, 45251250 District-heating plant construction work
Place of execution:
Délégation de service public pour la conception, réalisation et exploitation d'unité(s) de production ENR et l'exploitation du réseau de chaleur
Awarding body:
COMMUNE DE VIERZON
Award number:
2024109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VIERZON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la conception, réalisation et exploitation d'unité(s) de production ENR et l'exploitation du réseau de chaleur
Description : Délégation de service public pour la conception, réalisation et exploitation d'unité(s) de production ENR et l'exploitation du réseau de chaleur
Identifiant de la procédure : 2f3e1f14-8cce-4e6e-8a6e-54f5ff9f5280
Avis précédent : 663732-2023
Identifiant interne : 2024109
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP Réseau de chaleur urbain
Description : DSP Réseau de chaleur urbain

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale du service délégué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Niveau de transfert du risque et des engagements juridiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Tribunal Administratif d'Orléans

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VIERZON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VIERZON
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNE DE VIERZON
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VIERZON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 47 591 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 47 591 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024109
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VIERZON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE VIERZON
Numéro d’enregistrement : 21180279800010
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.vidal@ville-vierzon.fr
Téléphone : 0248526500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 55204695503955
Ville : OLIVET
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.goncalves@engie.com
Téléphone : +33238417715
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93e35c81-1d5c-4949-9930-a94ad4098e7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652890-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024