Délégation de service public pour l'exploitation de navettes fluvio-maritimes sur le territoire de la CACL

Contrat de délégation de service public portant sur l'acquisition et l'exploitation de deux navettes à passagers sur 2 lignes fluvio-maritimes entre Montsinéry, Cayenne et Matoury d'une part, et entre Macouria, Cayenne et Matoury d'autre part Contrat de délégation de service public portant sur l'acquisition et l'exploitation de deux navettes à …

CPV: 60640000 Shipping operations
Deadline:
Jan. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de service public pour l'exploitation de navettes fluvio-maritimes sur le territoire de la CACL
Awarding body:
CA Centre Littoral
Award number:
DSP-NFM-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Centre Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de navettes fluvio-maritimes sur le territoire de la CACL
Description : Contrat de délégation de service public portant sur l'acquisition et l'exploitation de deux navettes à passagers sur 2 lignes fluvio-maritimes entre Montsinéry, Cayenne et Matoury d'une part, et entre Macouria, Cayenne et Matoury d'autre part
Identifiant de la procédure : 99fe5b49-10ad-4b46-9733-36c30ed3c64a
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de navettes fluvio-maritimes sur le territoire de la CACL
Description : Contrat de délégation de service public portant sur l'acquisition et l'exploitation de deux navettes à passagers sur 2 lignes fluvio-maritimes entre Montsinéry, Cayenne et Matoury d'une part, et entre Macouria, Cayenne et Matoury d'autre part
Identifiant interne : DSP-NFM-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Centre Littoral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Centre Littoral

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Centre Littoral
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97357
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.patient@cacl-guyane.fr
Téléphone : 0594207780
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c66aaaa2-8437-48e1-94f8-4676bcf5c800 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 19:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600593-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024