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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Perreux sur Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)

Description : Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)

Identifiant de la procédure : 3af92e13-af64-43b2-8d84-81be5f6a5a03

Avis précédent : 3ce8a479-66ad-4d2e-abf0-807cb2acab99-01

Identifiant interne : DSP2411

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Ville souhaite déléguer à titre exclusif la gestion, l'organisation et l'exploitation du marché alimentaire du centre-ville sur trois (3) séances hebdomadaires outre les séances spéciales prévues les jours fériés ou veilles de grandes fêtes qui se tiennent dans a halle et ses abords, situés 119 avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne (94170). A ce titre, le Délégataire sera chargé des missions suivantes : - Ouverture et fermeture du marché, sécurisation du périmètre par des barrières de sécurité, gestion des équipements et du matériel affecté au service ; - Encadrement et placement des commerçants ; - Mise en application du règlement des marchés (étant entendu que l'exploitant ne supplée pas, notamment, la police municipale) ; - Perception des droits de place et redevances ; - Nettoyage de la halle et de ses abords, nettoyage des sanitaires ; - Gestion des déchets ; -Maintenance de la halle, entretien des équipements et du matériel affecté au service ; - Animation et dynamisation des marchés ; - Prospection de nouveaux commerçants et proposition de nouvelles demandes d'abonnement à la commission des marchés dans un souci d'équilibre de l'offre commerciale. Le délégataire gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur la perception des droits et des places abonnés et non abonnés.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)

Description : Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du marché alimentaire du centre ville du Perreux-sur-Marne, année 2025 a 2029 (5 ans)

Identifiant interne : DSP2411

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Nom : Valeur financière

Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www .telerecours.fr La présente procédure peut faire l'objet : - D'un recours en référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative avant signature du contrat - D'un recours en référé contractuel prévue aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-12 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www .telerecours.fr La présente procédure peut faire l'objet : - D'un recours en référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative avant signature du contrat - D'un recours en référé contractuel prévue aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-12 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Perreux sur Marne -

Organisation qui signe le marché : Ville du Perreux sur Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 597 055 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LOISEAU MARCHES

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOISEAU MARCHES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 597 055 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : DSP2411

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024

Date de conclusion du marché : 15/01/2025

Organisation qui signe le marché : Ville du Perreux sur Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Perreux sur Marne

Numéro d’enregistrement : 21940058700016

Adresse postale : Place de la Libération

Ville : Le Perreux-sur-Marne

Code postal : 94170

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@leperreux94.fr

Téléphone : 0148717241

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630

Ville : MELUN CEDEX

Code postal : 77708

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOISEAU MARCHES

Numéro d’enregistrement : 80306626500015

Adresse postale : 147 boulevard d'Alsace Lorraine

Ville : LE PERREUX-SUR-MARNE

Code postal : 94170

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : societe@loiseaumarches.com

Téléphone : 0143243876

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 725fc6c1-86e1-4b1b-beb3-834d48f7a323 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 18:44 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070594-2025

Numéro de publication au JO S : 23/2025

Date de publication : 03/02/2025