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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Kremlin-Bicêtre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public de stationnement payant sur voirie

Description : Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur les secteurs en tension de la ville

Identifiant de la procédure : 4ca95c06-3f7c-4ea7-b5cf-98f82d17006b

Identifiant interne : DSP24-01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 858 650 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Service municipal à consulter pour obtenir communication d'une mention du contrat occultée des mentions couvertes par le secret des affaires : Commune du Kremlin-Bicêtre Service de la Commande publique Place Jean Jaurès 94276 Le Kremlin-Bicetre Cedex

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public de stationnement payant sur voirie

Description : Par la présente consultation, la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques du délégataire, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie. - La gestion et l'exploitation du service de stationnement payant de surface de la Ville du Kremlin-Bicêtre. - La mise à niveau, le renouvellement et le redéploiement éventuel et en tant que de besoin des horodateurs existants. - L'entretien-maintenance de l'ensemble du parc horodateurs. - La participation à la collecte, au comptage et au traitement des recettes comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS), dans le cadre d'une régie de recettes instituée par la Ville. - La réfection en début de contrat de l'ensemble du marquage au sol existant et de la signalisation verticale, puis son renouvellement durant l'exécution du contrat au gré des besoins, notamment à la suite de travaux. - L'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance de deux vélobox permettant le stationnement des vélos en toute sécurité. - La mise en place, l'entretien et la mise à jour de nouveaux modes de paiement modernisés et adaptés aux besoins des usagers (applications smartphones, site internet,...). - Les opérations de communication initiales et ultérieures en tant que de besoin, étant précisé que ces dernières doivent être en lien avec toute évolution éventuelle de la DSP. - La mise en place d'un observatoire du stationnement payant. - La Ville se réserve le droit de demander au délégataire la réalisation d'une étude concernant la construction de nouveaux parkings sous-terrain, sur les secteurs en tension de la ville

Identifiant interne : S-PF-1415640

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Ordre d’importance : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Valeur économique et financière de l'offre

Ordre d’importance : 2

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Valeur commerciale de l'offre

Ordre d’importance : 3

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur sociale et environnementale de l'offre

Ordre d’importance : 4

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Kremlin-Bicêtre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 296 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : INDIGO INFRA

Offre :

Identifiant de l’offre : INDIGO INFRA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 868 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp24-01

Titre : Délégation de service public de stationnement payant sur voirie

Date de conclusion du marché : 12/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 720D2260-F782-A0C3-99A204E2DFD96BE8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie du Kremlin-Bicêtre

Numéro d’enregistrement : 56182

Adresse postale : 1 place Jean-Jaurès

Ville : Le Kremlin-Bicetre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : DELAGE Jean-François

Adresse électronique : marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr

Téléphone : 0145155555

Adresse internet : http://www.kremlinbicetre.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie du Kremlin-Bicêtre

Numéro d’enregistrement : 1639295

Adresse postale : 1 place Jean-Jaurès

Ville : Le Kremlin-Bicetre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr

Téléphone : 0145155555

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 720D2306-C477-73B8-AAAC05FE05FCEC14

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 720D2329-9F3B-6A9D-4134192C549CB719

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INDIGO INFRA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1415640-1-0-1

Adresse postale : 48-50 avenue Charles de Gaulle - Immeuble The Curve

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : service.client@group-indigo.com

Téléphone : 01 44 68 89 59

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9b64915-613c-44ed-85db-ab0741b8b231 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 11:52 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685152-2024

Numéro de publication au JO S : 219/2024

Date de publication : 11/11/2024