Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
Jan. 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Awarding body:
COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Award number:
DSP2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant de la procédure : a52ef40d-cbab-4861-8a83-03df0a7b616e
Identifiant interne : DSP2024-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description : Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant interne : DSP2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SULLY-SUR-LOIRE
Code postal : 45600
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée de la délégation de services public est de 9 ans. Une visite facultative des ouvrages du service est envisagée le 13/12/2024 à 9h (rdv devant la Mairie, 3 Place Maurice de Sully, 45600)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : Garantie à première demande
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement : 214 503 153 00014
Adresse postale : 3 PLACE MAURICE DE SULLY
Ville : SULLY-SUR-LOIRE
Code postal : 45600
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : urbanisme@sully45.com
Téléphone : 02 38 36 20 08
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad9a8586-cc74-4451-a896-ebf6c50812ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720641-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024