Délégation de service public concernant l'exploitation de deux lots d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Nice

Le projet consiste en l'exploitation de deux lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Nice. Les activités des 2 lots d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation. La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés …

CPV: 92332000 Beach services
Deadline:
March 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de service public concernant l'exploitation de deux lots d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Nice
Awarding body:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public concernant l'exploitation de deux lots d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Nice
Description : Le projet consiste en l'exploitation de deux lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Nice. Les activités des 2 lots d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation. La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par l'actuel délégataire sur les 3 derniers exercices, projetée sur les 6 années du futur contrat.
Identifiant de la procédure : 6a1ced0c-2124-4a25-a254-2cfb89f4f69b
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs économiques ne pourront candidater que sur un seul lot d'activités nautiques.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du lot d'activités nautiques numéro 17 de Nice
Description : Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d'entretien, de fonctionnement et de sécurité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation du lot d'activités nautiques numéro 18 de Nice
Description : Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d'entretien, de fonctionnement et de sécurité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Département : 06
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Jérôme GODARD
Adresse électronique : jerome.godard@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497134466
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06350
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1f36c36-cb14-44e7-90c0-b1c98869779d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00129987-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025