Délégation de service public

la mise en oeuvre et le suivi d'un dispositif départemental de téléassistance pour environ 6000 personnes mise en place d'un dispositif de téléassistance départementale pour le maintien à domicile d'environ 6000 personnes âgées ou en situation de handicap

CPV: 72253000 Helpdesk and support services
Place of execution:
Délégation de service public
Awarding body:
Département du Calvados
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Calvados
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public
Description : la mise en oeuvre et le suivi d'un dispositif départemental de téléassistance pour environ 6000 personnes
Identifiant de la procédure : 4da3111b-c6d2-4adf-86ce-5c78ab128164
Avis précédent : 720344-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la mise en place d'un dispositif de téléassistance départementale pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
Description : mise en place d'un dispositif de téléassistance départementale pour le maintien à domicile d'environ 6000 personnes âgées ou en situation de handicap
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue saint Laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 720344-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60 sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les décisions relatives à cette procédure peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Vous avez la possibilité de saisir la juridiction administrative et déposer une requête dématérialisée via la plateforme télé recours « citoyens.telerecours.fr ».

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Calvados
Organisation qui signe le marché : Département du Calvados

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VITARIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VITARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT DSP
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département du Calvados

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Calvados
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 20 rue Saint-Laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@calvados.fr
Téléphone : 0231571414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS VITARIS
Numéro d’enregistrement : 34343161500057
Adresse postale : 90 RPT D HARFLEUR
Ville : Le Creusot
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vitaris.fr
Téléphone : 0385730505
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 Cedex 4
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29660278-f685-4bde-a698-6c9eefab5f28 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641060-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024