Délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle du Ried

La Ville de Hoenheim souhaite confier à un tiers une délégation pour la représenter en tant que maître d'ouvrage dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation de l'Ecole maternelle du Ried. Le délégataire accomplira sa mission conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
April 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle du Ried
Awarding body:
Ville de Hoenheim
Award number:
202014MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Hoenheim
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle du Ried
Description : La Ville de Hoenheim souhaite confier à un tiers une délégation pour la représenter en tant que maître d'ouvrage dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation de l'Ecole maternelle du Ried. Le délégataire accomplira sa mission conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique sur la délégation de maîtrise d'ouvrage et les textes subséquents. Le délégataire devra y procéder au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, conformément aux études et projets qui auront reçu l'agrément de ce dernier.
Identifiant de la procédure : 3fa968b8-c930-49c4-9a6d-39cd7b931677
Identifiant interne : 202014MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue du Wangenbourg
Ville : HOENHEIM
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les offres seront jugées selon les articles R2152-1 et R2152-2 du décret n°2018-1075. D'une manière générale, l'acheteur se réserve la possibilité de se faire communiquer tous les renseignements utiles à la justification d'un prix unitaire et/ou forfaitaire. Le candidat devra apporter la réponse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la demande émanant de l'acheteur et faite par le biais du site de dématérialisation de ce dernier.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle du Ried
Description : La Ville de Hoenheim souhaite confier à un tiers une délégation pour la représenter en tant que maître d'ouvrage dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation de l'Ecole maternelle du Ried. Le délégataire accomplira sa mission conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique sur la délégation de maîtrise d'ouvrage et les textes subséquents. Le délégataire devra y procéder au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, conformément aux études et projets qui auront reçu l'agrément de ce dernier.
Identifiant interne : 2025014MS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 RUE DU WANGENBOURG
Ville : HOENHEIM
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/04/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Hoenheim -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Hoenheim -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Hoenheim -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Hoenheim -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Hoenheim -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Hoenheim -
Organisation qui traite les offres : Ville de Hoenheim -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Hoenheim
Numéro d’enregistrement : 21670204300011
Adresse postale : 28 Rue de la République
Ville : Hoenheim
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@ville-hoenheim.fr
Téléphone : 0388192360
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4553e2b-065d-4c23-a6a8-47a03b9a9897 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158526-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025