DC24167 - Marché public global sectoriel (MPGS) - Conception, réalisation et process de la nouvelle blanchisserie du Centre hospitalier Dijon Bourgogne - PHASE CANDIDATURE (Sélection de 3 candidats maximum)

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global sectoriel au sens de l'article L. 2171-6 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés une mission de Conception, réalisation et process de la nouvelle blanchisserie du Centre hospitalier Dijon Bourgogne. Les caractéristiques …

CPV: 45215100 Construction work for buildings relating to health, 71200000 Architectural and related services, 71300000 Engineering services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DC24167 - Marché public global sectoriel (MPGS) - Conception, réalisation et process de la nouvelle blanchisserie du Centre hospitalier Dijon Bourgogne - PHASE CANDIDATURE (Sélection de 3 candidats maximum)
Awarding body:
CHU DIJON BOURGOGNE
Award number:
DC24167

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DIJON BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DC24167 - Marché public global sectoriel (MPGS) - Conception, réalisation et process de la nouvelle blanchisserie du Centre hospitalier Dijon Bourgogne - PHASE CANDIDATURE (Sélection de 3 candidats maximum)
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global sectoriel au sens de l'article L. 2171-6 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés une mission de Conception, réalisation et process de la nouvelle blanchisserie du Centre hospitalier Dijon Bourgogne. Les caractéristiques et les attentes dans le cadre de cette opération sont décrits dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : a6bb9f30-6b59-4e8f-ab2f-c42a8dd7a903
Identifiant interne : DC24167
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché comporte des prestations de conception (3° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DC24167 - Marché public global sectoriel (MPGS) passé selon la procédure formalisée de dialogue compétitif - PHASE CANDIDATURE (Sélection de 3 candidats maximum)
Description : Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et précisées dans le présent règlement de consultation phase « candidature ».
Identifiant interne : DC24167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ainsi que les bilans ou extraits de bilans dans les conditions précisées par le Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat devra fournir une liste de référence, des informations et précisions relatives aux moyens humains et matériels et l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Les conditions de remise de ces éléments sont précisées par le Règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les missions de conception sont réservées à des opérateurs exerçant la profession d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui traite les offres : CHU DIJON BOURGOGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DIJON BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement : 26210007600013
Département : 21
Adresse postale : 5 BD JEANNE D'ARC - BP 77908
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr
Téléphone : 0380293106
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas B.P. 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : (+33) 3-80-73-91-00
Télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cc3b432-c6df-4434-afc5-7fcdfb2ff373 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696975-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024