Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d'un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service

Exploitation d'un Espace de Logistique Urbain (ELU) pendant les travaux de la ligne de tramway T10 à Saint-Fons, avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service. Les caractéristiques principales du besoin sont : - La mise en place d'un Espace Logistique de Proximité, comprenant notamment un point …

CPV: 63120000 Storage and warehousing services, 64121200 Parcel delivery services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d'un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service
Awarding body:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Award number:
24M0146

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d'un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service
Description : Exploitation d'un Espace de Logistique Urbain (ELU) pendant les travaux de la ligne de tramway T10 à Saint-Fons, avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service. Les caractéristiques principales du besoin sont : - La mise en place d'un Espace Logistique de Proximité, comprenant notamment un point d'accueil des véhicules des opérateurs de transport remettant - La sensibilisation et l'information des commerçants du périmètre défini concernant les services proposés par l'ELP et les avantages à y avoir recours - Un service prévoyant la réception de marchandises déposées par les opérateurs de transport et la livraison finale vers le commerce destinataire (service n°1). Ce service sera assuré via l'ELP, qui servira de base arrière pour la réception des marchandises, leur gestion et leur transfert jusqu'au point de vente à approvisionner. - Un service prévoyant l'enlèvement de marchandises auprès des commerçants, avant remise aux opérateurs de transport pour leur expédition (service n°2). L'ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des marchandises enlevées auprès des commerces et leur remise aux opérateurs de transport en charge de leur expédition. - Un service de collecte des cartons (en PSE) auprès des commerces, avant remise à des acteurs de la valorisation (service n°3). L'ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des cartons collectés et leur remise aux acteurs de la valorisation
Identifiant de la procédure : c18f1806-e370-4efd-a1da-96459d892344
Identifiant interne : 24M0146
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Fons
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit : *Sous-critère 1 (Sct1) : Qualité de l'organisation et des moyens mobilisés pour l'exécution des services n°1, n°2 et n°3 : 50% *Sous-critère 2 (Sct2) : Qualité de l'organisation et des moyens mobilisés pour l'exploitation de l'Elp : 35% *Sous-critère 3 (Sct3) : Qualité des actions de communication pour la mise en avant du service proposé auprès des commerçants et autres bénéficiaires : 15% >_l'acheteur prévoit une prestation supplémentaire (Pse) sur des points précisés dans le Cctp : Pse : Opération mensuelle de collecte des cartons (service n°3). La réponse à la Pse est obligatoire. L'absence de chiffrage et de proposition à la Pse entraînera l'irrégularité de l'offre
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d'un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service
Description : Exploitation d'un Espace de Logistique Urbain (ELU) pendant les travaux de la ligne de tramway T10 à Saint-Fons, avec mise à disposition d'un terrain pour les besoins du service. Les caractéristiques principales du besoin sont : - La mise en place d'un Espace Logistique de Proximité, comprenant notamment un point d'accueil des véhicules des opérateurs de transport remettant - La sensibilisation et l'information des commerçants du périmètre défini concernant les services proposés par l'ELP et les avantages à y avoir recours - Un service prévoyant la réception de marchandises déposées par les opérateurs de transport et la livraison finale vers le commerce destinataire (service n°1). Ce service sera assuré via l'ELP, qui servira de base arrière pour la réception des marchandises, leur gestion et leur transfert jusqu'au point de vente à approvisionner. - Un service prévoyant l'enlèvement de marchandises auprès des commerçants, avant remise aux opérateurs de transport pour leur expédition (service n°2). L'ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des marchandises enlevées auprès des commerces et leur remise aux opérateurs de transport en charge de leur expédition. - Un service de collecte des cartons (en PSE) auprès des commerces, avant remise à des acteurs de la valorisation (service n°3). L'ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des cartons collectés et leur remise aux acteurs de la valorisation
Identifiant interne : S-PF-1562504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Fons
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. >_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte dans les conditions ci-après : >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à aménager, équiper et exploiter un espace logistique en milieu urbain de complexité similaire au présent marché. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Fcs et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16F5812E-904A-70FF-ABDC3CD99FE2D6A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 16F58159-F144-0FA7-DA415B8D714B0D46
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 16F5816C-D838-053E-680D821DFAD4C3DA
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ca3b07f-76de-4e02-8c49-b59f55cf719c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716033-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024