Création d'un réservoir semi enterré 2000 m3

Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage unique compartimenté en 2 volumes de 1000 m3 chacun Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction …

CPV: 45232154 Construction work of elevated tanks for drinking water
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Création d'un réservoir semi enterré 2000 m3
Awarding body:
SMECMVD
Award number:
24FT-0008-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMECMVD
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création d'un réservoir semi enterré 2000 m3
Description : Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage unique compartimenté en 2 volumes de 1000 m3 chacun
Identifiant de la procédure : 9b896a4e-ef75-43c6-a4ed-ca0f64ff0111
Identifiant interne : 24FT-0008-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baladou
Code postal : 46600
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Création d'un réservoir semi enterré 2000 m3
Description : Tranche ferme : construction d'une cuve (1000 m3) et du local technique. Tranche optionnelle : construction de la 2nd cuve (1000 m3). Variante : ouvrage unique compartimenté en 2 volumes de 1000 m3 chacun
Identifiant interne : T-PF-1556657

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
Options :
Description des options : 2nd cuve de 1000 m3

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baladou
Code postal : 46600
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Martel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Travaux financés par emprunt, subvention et fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMECMVD
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C6703A4-A69C-952B-3F5032236846C223
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMECMVD
Numéro d’enregistrement : 71671
Adresse postale : Avenue de Nassogne
Ville : Martel
Code postal : 46600
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : LABORIE Jean-Luc
Adresse électronique : eaupotable@smecmvd.fr
Téléphone : 0532260782
Adresse internet : https://www.smecmvd.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMECMVD
Numéro d’enregistrement : 4C6703BF-F02D-44CC-910263F3F6D9B76D
Adresse postale : Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne
Ville : Martel
Code postal : 46600
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : eaupotable@smecmvd.fr
Téléphone : 0532260782
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4C6703CC-CD19-331D-8566D57FD4026B6D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 924b8ead-38dc-457d-a30f-7081a8bc9dd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 17:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695543-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024