Création d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée La Roche sur Yon

La présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, pour la construction d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée. La présente consultation porte sur un marché global …

CPV: 45000000 Construction work, 71200000 Architectural and related services, 71320000 Engineering design services
Place of execution:
Création d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée La Roche sur Yon
Awarding body:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée La Roche sur Yon
Description : La présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, pour la construction d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée.
Identifiant de la procédure : e7873dff-645d-477a-98cd-80bab6690ae9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'opération porte sur la réalisation d'un parking de 500 places (hors RDC), compris rampes et distributions verticales piétonnes. Budget prévisionnel de travaux est de 5 500 000 Euros HT hors honoraires. Le DCE complet et définitif sera transmis en phase "offres" aux 3 candidats sélectionnés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création d'un Parking Ventilé au Centre Hospitalier Départemental La Roche Sur Yon
Description : La présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, pour la construction d'un parking ventilé sur le parking du Centre Hospitalier Départemental de Vendée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHD VENDEE Les Oudairies
Ville : La Roche sur yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de visite prévue en phase "candidatures". Une visite sera prévue en phase "offres". La durée prévisionnelle du marché global sectoriel est décomposée comme suit : période "conception" de 5 mois à compter de la notification du marché et période "réalisation" de 7 mois à compter de l'ordre de service travaux y compris la période de préparation des travaux. L'offre initiale comme l'offre finale seront de niveau « APS + ». Une indemnité d'un montant de 60 000 Euros HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- Phase Offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées
Description : L'appréciation du critère n°1 est détaillé à l'article 10.5 du règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats
Description : L'appréciation du critère n°2 est détaillé à l'article 10.5 du règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-coût global du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Qualité architecturale, fonctionnelle du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité technique du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Phasage des études, travaux et délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5-Performances environnementales du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 6-Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; -référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 251446138
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP. 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75e13079-c224-4031-8330-11aafc539cec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684229-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024