Couverture LiDAR et production de modèles numériques du Canton de Genève _ Contrat Cadre 2025 - 2028

Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la signature d’un contrat cadre pour les prestations de couverture LiDAR sur l’ensemble du territoire genevois. L’objet du marché est d’acquérir des données LiDAR de type nuages de points et d’en tirer des produits dérivés (modèles numériques d’altitude). Pour ce faire, une …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71354100 Digital mapping services, 71354200 Aerial mapping services, 71354300 Cadastral surveying services
Deadline:
Jan. 17, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Couverture LiDAR et production de modèles numériques du Canton de Genève _ Contrat Cadre 2025 - 2028
Awarding body:
Etat de Genève / Direction de l'information du territoire
Award number:
240c7482-b928-4b67-befe-93e42f05dced

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat de Genève / Direction de l'information du territoire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Couverture LiDAR et production de modèles numériques du Canton de Genève _ Contrat Cadre 2025 - 2028
Description : Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la signature d’un contrat cadre pour les prestations de couverture LiDAR sur l’ensemble du territoire genevois. L’objet du marché est d’acquérir des données LiDAR de type nuages de points et d’en tirer des produits dérivés (modèles numériques d’altitude). Pour ce faire, une campagne annuelle pour l’ensemble du territoire genevois est incluse dans le présent contrat. Le contrat cadre a une durée de 4 ans à partir de la première campagne d’acquisition en 2025, et se termine après la campagne 2028. Il pourra être reconduit annuellement au maximum 2 fois. En cas de besoin exceptionnel, la DIT se réserve le droit de demander plus d’une campagne par année, aux tarifs par paliers renseignés dans l’offre.
Identifiant de la procédure : 240c7482-b928-4b67-befe-93e42f05dced
Identifiant interne : 240c7482-b928-4b67-befe-93e42f05dced
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Couverture LiDAR et production de modèles numériques du Canton de Genève _ Contrat Cadre 2025 - 2028
Description : Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la signature d’un contrat cadre pour les prestations de couverture LiDAR sur l’ensemble du territoire genevois. L’objet du marché est d’acquérir des données LiDAR de type nuages de points et d’en tirer des produits dérivés (modèles numériques d’altitude). Pour ce faire, une campagne annuelle pour l’ensemble du territoire genevois est incluse dans le présent contrat. Le contrat cadre a une durée de 4 ans à partir de la première campagne d’acquisition en 2025, et se termine après la campagne 2028. Il pourra être reconduit annuellement au maximum 2 fois. En cas de besoin exceptionnel, la DIT se réserve le droit de demander plus d’une campagne par année, aux tarifs par paliers renseignés dans l’offre.
Identifiant interne : e5539424-1489-4430-9b85-e96ab3fde2db

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Canton de Genève

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat cadre a une durée de 4 ans à partir de la première campagne d’acquisition en 2025, et se termine après la campagne 2028. Il pourra être reconduit annuellement au maximum 2 fois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Genève / Direction de l'information du territoire
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat de Genève / Direction de l'information du territoire
Numéro d’enregistrement : a6d85b89-63fb-4636-b444-cf3990034d1d
Adresse postale : Quai du Rhône 12
Ville : Genève
Code postal : 1205
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : dit.echange@etat.ge.ch
Téléphone : +41225467200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5539424-1489-4430-9b85-e96ab3fde2db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721046-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024