COSAHL – Réalisation d’un nouveau cycle d’orientation avec salle de sport triple, à Givisiez.

CFC 244.0 Installations de ventilation CFC 244.0 Installations de ventilation

CPV: 45214200 Construction work for school buildings, 45214220 Secondary school construction work
Deadline:
Dec. 4, 2024, 4:15 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
COSAHL – Réalisation d’un nouveau cycle d’orientation avec salle de sport triple, à Givisiez.
Awarding body:
COSAHL – Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Award number:
970b709d-f193-4866-b721-484e9915f35b

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COSAHL – Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COSAHL – Réalisation d’un nouveau cycle d’orientation avec salle de sport triple, à Givisiez.
Description : CFC 244.0 Installations de ventilation
Identifiant de la procédure : 970b709d-f193-4866-b721-484e9915f35b
Identifiant interne : 970b709d-f193-4866-b721-484e9915f35b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COSAHL – Réalisation d’un nouveau cycle d’orientation avec salle de sport triple, à Givisiez.
Description : CFC 244.0 Installations de ventilation
Identifiant interne : e5c1cde7-1794-46b6-949b-e67727be1927

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Givisiez
Code postal : 1762
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 16:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg. ou de la Préfecture de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg. ou de la Préfecture de la Gruyère, Pl. du Tilleul 1, 1630 Bulle. d)auprès de la Préfecture de la Veveyse, le Château, 1680 Châtel St Denis ou de la préfecture de la Broye, Au Château, 1470 Estavayer-le-Lac ou de la Préfecture du Lac, Schlossgasse 1, 3280 Morat. g)auprès de la Préfecture de la Glâne, Grand'Rue 51, 1700 Fribourg

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COSAHL – Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COSAHL – Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Numéro d’enregistrement : 31061448-df77-4433-b150-bc7985331c62
Adresse postale : Route de Matran 24
Ville : Avry-sur-Matran
Code postal : 1754
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : cosahl@edufr.ch
Téléphone : +41264704322
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 122f843d-46d4-4bf6-b5a2-f73d38dccc92-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Publication Questions - Réponses

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5c1cde7-1794-46b6-949b-e67727be1927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699510-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024