CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN

CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN

CPV: 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Awarding body:
SEQENS SA HLM
Award number:
24M10C038D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Description : CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Identifiant de la procédure : dd150723-f6b3-42a6-a7b4-5ba7a28532cd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Dablay
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La mission est décomposée en deux tranches : - Une tranche ferme : études AVP - Une tranche optionnelle : dossier de Permis d'aménager et PRO des espaces communs dont l'affermissement est conditionné à l'obtention de la validation du projet urbain et paysager (niveau AVP) par les parties prenantes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Disponible dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Description : CORBEIL ESSONNES (91) AVENUE DABLAY ALIOP 145232 GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - ARCHITECTE URBANISTE, PAYSAGISTE , BE VRD - POUR UN PROJET URBAIN
Identifiant interne : 24M10C038D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Dablay
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/01/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Disponible dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats.mo@seqens.fr
Téléphone : 0186525814
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tjnanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a5817ea-4a0d-41eb-b2d7-65ae69ba84e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643253-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024