Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)

Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation) Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)

CPV: 50114200 Truck maintenance services, 71631200 Technical automobile inspection services, 60100000 Road transport services
Place of execution:
Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Awarding body:
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Award number:
2025-52

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Description : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Identifiant de la procédure : 0d71a2cd-97d6-48d7-9fbc-4a14aedaee7f
Avis précédent : 4ef46ba6-fc03-4d52-83e4-58d844fadbb9-02
Identifiant interne : 2025-52
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros TTC La 1ère consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique ; la 2ème consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 833 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Description : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Identifiant interne : 2025-52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 833 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché qui débutera au 01/01/2025 et s'achèvera le 31/12/2025, pourra être reconduit pour les années 2026, 2027 et 2028. Cette consultation comporte un lot unique, les prestations ne peuvent être dissociées et doivent être assurées par la même société.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total des annexes 1, 2 et 3 - années 2025, 2026, 2027 et 2028
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations 2025, 2026, 2027 et 2028 : 100 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 833 333 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 448 246 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 833 333 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 448 246 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Scania France
Offre :
Identifiant de l’offre : Scania France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-52
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1780005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 28192723600022
Adresse postale : 19, avenue Evariste Galois Zi tulle-est
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marches@sdis19.fr
Téléphone : 0555296407
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Département : Gironde
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Scania France
Numéro d’enregistrement : 30716693400447
Ville : Malemort
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c25401b0-6a16-41d4-b7e8-6aada5d84090 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680454-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024