Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre …

CPV: 75310000 Benefit services
Place of execution:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Awarding body:
CDGFTP06
Award number:
2024-06-PSCO - lot1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDGFTP06
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissement publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Description : Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant de la procédure : 939fae45-7d41-415b-9ba2-182297831373
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 avenue Henri Lantelme CS70169
Ville : Saint Laurent-du-Var
Code postal : 06705
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 1 à 350 agents
Description : Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l’article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d’une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CMO/CLM/CLD/CGM – Contrat des assistants et assistantes maternels et familiaux
Identifiant interne : 2024-06-PSCO - lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CDG06 33 avenue Henri lantelme CS70169
Ville : Saint Laurent-du-Var
Code postal : 06705
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Financier
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Techniques
Description : Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDGFTP06
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDGFTP06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CDGFTP06
Organisation qui exécute le paiement : CDGFTP06
Organisation qui signe le marché : CDGFTP06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Collectivités et établissement publics employant de 351 à 1000 agents
Description : Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l’article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d’une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CMO/CLM/CLD/CGM – Contrat des assistants et assistantes maternels et familiaux
Identifiant interne : 2024-06-PSCO - lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CDG06 33 avenue Henri Lantelme
Ville : Saint Laurent-du-Var
Code postal : 06705
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critére Financier
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères Techniques
Description : Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDGFTP06
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDGFTP06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CDGFTP06
Organisation qui exécute le paiement : CDGFTP06
Organisation qui signe le marché : CDGFTP06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Ville d’Antibes
Description : Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l’article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d’une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risque Prévoyance : Contrat ensemble du personnel - options garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité, garantie Décès et garanties Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de CMO/CLM/CLD/CGM – Contrat des assistants et assistantes maternels et familiaux
Identifiant interne : 2024-06-PSCO - lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CDG06 33 avnue Henri Lantelme
Ville : Saint Laurent-du-Var
Code postal : 06705
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Financier
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères techniques
Description : 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDGFTP06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDGFTP06
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDGFTP06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CDGFTP06
Organisation qui exécute le paiement : CDGFTP06
Organisation qui signe le marché : CDGFTP06

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 258 573 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Alternative Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : Alternative Courtage Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 912 593 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06-PSCO Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDGFTP06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 912 593 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 515 542 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Alternative Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : Alternative Courtage Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 803 396 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06-PSCO Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDGFTP06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 803 396 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 8 279 287 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Alternative Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : Alternative Courtage Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 542 583 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06-PSCO Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDGFTP06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 492 460 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 193 877 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDGFTP06
Numéro d’enregistrement : 28060052900018
Adresse postale : 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169
Ville : Saint Laurent du Var Cedex
Code postal : 06705
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : techniques@cdg06.fr
Téléphone : +33 492273434
Télécopieur : +33 492273435
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdg06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Alternative Courtage
Numéro d’enregistrement : 80946280700037
Adresse postale : 5, rue du Général Ferrié
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : +33 972504319
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8169c922-05db-4948-b7b2-0f26c868208f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 11:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630702-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024