Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66511000 Life insurance services
Deadline:
April 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Awarding body:
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description : Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département
Identifiant de la procédure : b490aff0-cfbe-4818-82da-b0fcc4a9ca35
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 798 065 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description : Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Prévoyance ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 28540003200022
Adresse postale : 2 allée Pelletier Doisy BP 340
Ville : Villers les nancy
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mvuillaume@cdg54.fr
Téléphone : 0383674810
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92605441-7862-4ce4-a7ff-9dabdb70e691 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00153687-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025