Convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »

Le Centre de gestion de 52 procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
April 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
Awarding body:
CDG FPT 52
Award number:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG FPT 52
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
Description : Le Centre de gestion de 52 procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
Identifiant de la procédure : b27a3f47-8e2b-441b-87c4-052649690cbd
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques. - Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative - Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Description : Le Centre de gestion de 52 procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG FPT 52
Numéro d’enregistrement : 28520002800014
Adresse postale : 9 RUE DE LA MALADIERE
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : cdg52@cdg52.fr
Téléphone : 0325353320
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fdd4f82e-70e9-4437-8a3d-885c0f581933-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e72b63b-0a46-45d3-9fbd-ec6d34e4ecdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150849-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025