CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DES EHPAD DU CH DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DES EHPAD DU CH DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DE L'EHPAD DE LA CERISAIE PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DE L'EHPAD DE LA CLAIRIERE PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DE …

CPV: 98321000 Hairdressing services
Deadline:
Dec. 18, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DES EHPAD DU CH DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Awarding body:
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DES EHPAD DU CH DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Description : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DES EHPAD DU CH DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Identifiant de la procédure : ec010389-da95-48bd-97ef-ed286fddccaf
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98321000 Services de coiffure

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Offre de BASE Le prestataire devra maintenir les tarifs en vigueur actuellement au sein de l'EHPAD (Voir l'annexe 2 OFFRE DE BASE : tarifs des prestations). En contrepartie, l'EHPAD fournira les produits : shampoing, après-shampoing, etc Offre VARIANTE Le prestataire pourra proposer les tarifs qu'il souhaite dans « l'annexe 1 OFFRE VARIANTE : fiche contact + questions + tarifs ». Dans ce cas, le prestataire devra fournir lui-même les produits : shampoing, après-shampoing, etc Les candidats pourront visiter les locaux du 1 au 15 décembre 2024 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet. Les candidats devront s'inscrire par e-mail aux adresses suivantes : Cellulemarches@ch-montargis.fr La cellule des marchés confirmera aux candidats la date du rendez-vous.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EHPAD de la Cerisaie
Description : PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DE L'EHPAD DE LA CERISAIE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98321000 Services de coiffure
Options :
Description des options : La convention prendra effet dès la notification pour une période ferme d'un an et sera renouvelable trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 211 rue du Docteur Nandrot
Ville : amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Offre de BASE Le prestataire devra maintenir les tarifs en vigueur actuellement au sein de l'EHPAD de la Cerisaie (Voir l'annexe 2 OFFRE DE BASE : tarifs des prestations). En contrepartie, l'EHPAD fournira les produits : shampoing, après-shampoing, etc Offre VARIANTE Le prestataire pourra proposer les tarifs qu'il souhaite dans « l'annexe 1 OFFRE VARIANTE : fiche contact + questions + tarifs ». Dans ce cas, le prestataire devra fournir lui-même les produits : shampoing, après-shampoing, etc Les candidats pourront visiter les locaux du 1 au 15 décembre 2024 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet. Les candidats devront s'inscrire par e-mail aux adresses suivantes : Cellulemarches@ch-montargis.fr

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH AGGLOMERATION MONTARGOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EHPAD de la Clairière
Description : PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DE L'EHPAD DE LA CLAIRIERE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98321000 Services de coiffure
Options :
Description des options : La convention prendra effet dès la notification pour une période ferme d'un an et sera renouvelable trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 658 rue des Bourgoins
Ville : amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Offre de BASE Le prestataire devra maintenir les tarifs en vigueur actuellement au sein de l'EHPAD de la Clairière (Voir l'annexe 2 OFFRE DE BASE : tarifs des prestations). En contrepartie, l'EHPAD fournira les produits : shampoing, après-shampoing, etc Offre VARIANTE Le prestataire pourra proposer les tarifs qu'il souhaite dans « l'annexe 1 OFFRE VARIANTE : fiche contact + questions + tarifs ». Dans ce cas, le prestataire devra fournir lui-même les produits : shampoing, après-shampoing, etc Les candidats pourront visiter les locaux du 1 au 15 décembre 2024 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet. Les candidats devront s'inscrire par e-mail aux adresses suivantes : Cellulemarches@ch-montargis.fr

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir de règlement de consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH AGGLOMERATION MONTARGOISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EHPAD du Fil de l'Eau
Description : PRESTATION DE COIFFURE POUR LES RESIDENTS DE L'EHPAD DU FIL DE L'EAU
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98321000 Services de coiffure
Options :
Description des options : La convention prendra effet dès la notification pour une période ferme d'un an et sera renouvelable trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, par tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue du Port Saint Roch
Ville : 45200
Code postal : Montargis
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Offre de BASE Le prestataire devra maintenir les tarifs en vigueur actuellement au sein de l'EHPAD du Fil de l'Eau (Voir l'annexe 2 OFFRE DE BASE : tarifs des prestations). En contrepartie, l'EHPAD fournira les produits : shampoing, après-shampoing, etc Offre VARIANTE Le prestataire pourra proposer les tarifs qu'il souhaite dans « l'annexe 1 OFFRE VARIANTE : fiche contact + questions + tarifs ». Dans ce cas, le prestataire devra fournir lui-même les produits : shampoing, après-shampoing, etc Les candidats pourront visiter les locaux du 1 au 15 décembre 2024 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet. Les candidats devront s'inscrire par e-mail aux adresses suivantes : Cellulemarches@ch-montargis.fr

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir de règlement de consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH AGGLOMERATION MONTARGOISE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Numéro d’enregistrement : 26450022400102
Adresse postale : 658 RUE DES BOURGOINS
Ville : Amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@ch-montargis.fr
Téléphone : +33 238959891
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd7bdb37-0579-447c-92d2-14c1da8bea87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716164-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024