Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments communaux de la commune de Kayl

Le présent marché concerne la réalisation des opérations d’inspection, de contrôles réglementaires périodiques pour différents établissements gérés par la commune de Kayl. Ces missions sont cadrées par les dispositions reprises sous le cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation des opérations d’inspection, de contrôles réglementaires périodiques pour différents …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71631300 Technical building-inspection services, 71356100 Technical control services, 71700000 Monitoring and control services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments communaux de la commune de Kayl
Awarding body:
Administration Communale de Kayl
Award number:
2402484

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Kayl
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments communaux de la commune de Kayl
Description : Le présent marché concerne la réalisation des opérations d’inspection, de contrôles réglementaires périodiques pour différents établissements gérés par la commune de Kayl. Ces missions sont cadrées par les dispositions reprises sous le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : a09e13c0-10ea-4482-8205-7c988c7746b8
Identifiant interne : 2402484
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres informations : Le début du contrat est prévu pour le 01/04/2025. La durée du contrat est de 3ans et 9 mois, avec reconduction tacite pour des périodes consécutives de 12 mois, et ce pour une durée maximale de 10 ans. Modalités de Visite des lieux / Réunion : La visite des lieux est laissée à l’appréciation du soumissionnaire. Modalités de retrait du dossier : Les cahiers des charges et bordereaux de soumission peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics. Il ne sera procédé à aucun envoi de bordereaux. Réception des offres/candidatures : Les pièces conformes à la législation et à la règlementation sur les marchés publics doivent être remises avant l'heure fixée pour l'ouverture. Conditions de participation : Effectif minimum en personnel : 15 personnes Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de même nature : - Au moins 3 références satisfaisantes dans les 3 dernières années, pour des missions d’organisme agréé dans le cadre des compétences de l’ITM et/ou SNSFP, pour des bâtiments similaires aux bâtiments sujets du présent contrat. Le soumissionnaire doit fournir un descriptif succinct du bâtiment et des installations techniques contrôlées, ainsi que le contact client pour chaque référence citée. - Une déclaration sur l’honneur du respect des conditions des articles 1 et 2 de la prescription ITM–SST 10001.3 de l’Inspection du Travail et des Mines.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments communaux de la commune de Kayl
Description : Le présent marché concerne la réalisation des opérations d’inspection, de contrôles réglementaires périodiques pour différents établissements gérés par la commune de Kayl. Ces missions sont cadrées par les dispositions reprises sous le cahier des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration Communale de Kayl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration Communale de Kayl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration Communale de Kayl
Organisation qui traite les offres : Administration Communale de Kayl

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration Communale de Kayl
Numéro d’enregistrement : LU10287681
Ville : KAYL
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : claude.braquet@kayl.lu
Téléphone : 566666345
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b530a1a1-3032-4731-8b8d-6b4cb7b6afc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 08:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685697-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024