CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM

CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM Controle technique Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM
Awarding body:
ARHM - Saint Jean de Dieu
Award number:
004ARHM2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARHM - Saint Jean de Dieu
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM
Description : CONTROLES REGLEMENTAIRES- FONDATION ARHM
Identifiant de la procédure : d73d08b2-3466-4ca0-9425-497e3c1390fe
Identifiant interne : 004ARHM2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE de l'accord-cadre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Contrôle technique
Description : Controle technique
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix - 55 Valeur technique - 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges, les parties tenteront et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de régler les problématiques à l'amiable. Dans le cas où la procédure de conciliation serait un échec, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 72 60 70 12 courriel : tj-lyon@justice.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARHM - Saint Jean de Dieu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix - 55 Valeur techique- 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges, les parties tenteront et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de régler les problématiques à l'amiable. Dans le cas où la procédure de conciliation serait un échec, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 72 60 70 12 courriel : tj-lyon@justice.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARHM - Saint Jean de Dieu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARHM - Saint Jean de Dieu
Numéro d’enregistrement : 77986872800634
Adresse postale : 290 route de Vienne
Ville : Lyon
Code postal : 69355
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VERDIER JULIE
Adresse électronique : marche@arhm.fr
Téléphone : 0427187970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 18b48916-5252-4c6c-b69c-ab4b77e34cde-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres a été reportée. L'intégralité des documents reste inchangé, hormis la date limite de remise des offres.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3664141-013e-4677-8012-c71b2a398c3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684639-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024