Contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales

Le contrat porte sur les prestations de contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales Les contrôles de conformité peuvent concerner aussi bien des ouvrages neufs, lors de la mise en service, que des ouvrages existants. Les supports testés peuvent être de …

CPV: 71356100 Technical control services, 50232200 Traffic-signal maintenance services, 71700000 Monitoring and control services, 50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
Deadline:
Jan. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales
Awarding body:
Département de la Seine-Saint-Denis
Award number:
2024930112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales
Description : Le contrat porte sur les prestations de contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales Les contrôles de conformité peuvent concerner aussi bien des ouvrages neufs, lors de la mise en service, que des ouvrages existants. Les supports testés peuvent être de différents matériaux : acier, aluminium, bois, béton et peuvent comporter des charges permanentes ou temporaires (drapeau, illumination de fin d'année, fleurissement, etc.). Les supports bois ou béton supportant à la fois un luminaire et le réseau de distribution d'énergie électrique ne sont pas concernés par ces contrôles. Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes : - Réalisation des contrôles électriques des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses ; conformément aux normes NFC 17200, NFC 13100, NFC 13200 et NFC 15100
Identifiant de la procédure : 724da07f-f2b9-4da1-80c9-9331ac458197
Identifiant interne : 2024930112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales
Description : Le contrat porte sur les prestations de contrôles électriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales Les contrôles de conformité peuvent concerner aussi bien des ouvrages neufs, lors de la mise en service, que des ouvrages existants. Les supports testés peuvent être de différents matériaux : acier, aluminium, bois, béton et peuvent comporter des charges permanentes ou temporaires (drapeau, illumination de fin d'année, fleurissement, etc.). Les supports bois ou béton supportant à la fois un luminaire et le réseau de distribution d'énergie électrique ne sont pas concernés par ces contrôles. Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes : - Réalisation des contrôles électriques des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses ; conformément aux normes NFC 17200, NFC 13100, NFC 13200 et NFC 15100
Identifiant interne : S-PF-1560450

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Intervention urgente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2025 13:00 +01:00
Lieu : Seine-Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7ED4CA6A-DE72-425C-82DE3A7462C53C32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 7ED4CA86-BC26-E2D6-4AF95C6EA5072EE0
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfd944ee-a745-4fb2-830f-1e8ddafda83f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 16:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708329-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024