Contrôle technique quinquennal de l'intégralité des ascenseurs du parc d'Habitat 76 sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 100.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01/01/2025 jusqu'au 30/06/2026. Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 71356100 Technical control services, 42416100 Lifts
Place of execution:
Contrôle technique quinquennal de l'intégralité des ascenseurs du parc d'Habitat 76 sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Awarding body:
Habitat 76
Award number:
24038 PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle technique quinquennal de l'intégralité des ascenseurs du parc d'Habitat 76 sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 100.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01/01/2025 jusqu'au 30/06/2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : a7a02193-92e6-4a98-bdf7-2a08d4ba30bb
Identifiant interne : 24038 PA
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 18 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôle technique quinquennal de l'intégralité des ascenseurs du parc d'Habitat 76 sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 100.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01/01/2025 jusqu'au 30/06/2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant interne : S-PA-1479166

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le montant maximum de l'accord-cadre sur 18 mois s'élève 100 000,00 Eur Ht

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2024-062
Titre : Contrôle technique quinquennal de l'intégralité des ascenseurs du parc d'Habitat 76 sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35422E8F-0512-F943-72FEEA7DF1D972F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 35422EE2-CF0C-DABD-061C1AE94629E756
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 35422EEF-0982-57FC-0E8119CFFDA6685E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1479166-1-0-1
Adresse postale : 190 rue François Jacob
Ville : Isneauville
Code postal : 76235
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0969391009
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af809024-fac6-4c24-8f4f-fb04bfba0fda - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645539-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024