Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne

L'objet du présent marché consiste dans les prestations de contrôle et de suivi sur l’exécution du contrat de nettoyage CURIA/2024/OP/0002, et dans les prestations d’assistance technique. Ces services concernent exclusivement la Cour et comprennent : - Audits mensuels des prestations de service établies dans le contrat CURIA/2024/OP/0002 ; - Audits …

CPV: 90910000 Cleaning services, 71700000 Monitoring and control services, 79212000 Auditing services, 90919200 Office cleaning services
Deadline:
Jan. 14, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Awarding body:
Cour de justice de l’Union européenne
Award number:
CURIA/2024/OP/0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Description : L'objet du présent marché consiste dans les prestations de contrôle et de suivi sur l’exécution du contrat de nettoyage CURIA/2024/OP/0002, et dans les prestations d’assistance technique. Ces services concernent exclusivement la Cour et comprennent : - Audits mensuels des prestations de service établies dans le contrat CURIA/2024/OP/0002 ; - Audits périodiques de la qualité technique et administrative ; - Conseils spécifiques sur demande.
Identifiant de la procédure : cbbb66f2-cfb1-4071-9581-5a3ee94bafd1
Identifiant interne : CURIA/2024/OP/0004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle, suivi et assistance technique des prestations de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Description : L'objet du présent marché consiste dans les prestations de contrôle et de suivi sur l’exécution du contrat de nettoyage CURIA/2024/OP/0002, et dans les prestations d’assistance technique. Ces services concernent exclusivement la Cour et comprennent : - Audits mensuels des prestations de service établies dans le contrat CURIA/2024/OP/0002 ; - Audits périodiques de la qualité technique et administrative ; - Conseils spécifiques sur demande.
Identifiant interne : CURIA/2024/OP/0004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2344ef87-e7ae-422d-900b-bba4bdc73ea0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/11/2024 10:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689044-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024