Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC

Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC

CPV: 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Award number:
M2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC
Description : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC
Identifiant de la procédure : 8daef690-7cee-4adb-863e-7ca692013407
Identifiant interne : M2024-21
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC
Description : Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC
Identifiant interne : M2024-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : M2024-21
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 210 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024-21
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d’enregistrement : 20007191800011
Département : VENDEE
Adresse postale : 2 rue Jules Verne
Ville : SAINT FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : m.denis@ccfulgent-essarts.fr
Téléphone : +33 251438398
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccfulgent-essarts.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998400976
Adresse postale : 71 RUE DU COMMERCE
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal : 85033
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : saur.ouest@saur.com
Téléphone : +33 297545266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed0840f2-f5ec-4439-bfda-9116d6973eb7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716166-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024