Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire de la CCSVT.

Etat des lieux des systèmes d'assainissement non collectf (SPANC - Contrôle de bon fonctionnement et périodique). Etat des lieux des systèmes d'assainissement collectif : Contrôle de bon fonctionnement et périodique.

CPV: 71700000 Monitoring and control services
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire de la CCSVT.
Awarding body:
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Award number:
Non Alloti

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire de la CCSVT.
Description : Etat des lieux des systèmes d'assainissement non collectf (SPANC - Contrôle de bon fonctionnement et périodique).
Identifiant de la procédure : 1dea7b40-21f8-45e7-8131-07a0faa92cf9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire de la CCSVT.
Description : Etat des lieux des systèmes d'assainissement collectif : Contrôle de bon fonctionnement et périodique.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC SARTENAIS VALINCO TARAVO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Numéro d’enregistrement : 24201013000019
Adresse postale : MAISON DES DOUANIERS Avenue NAPOLEON III
Ville : Propriano
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@ccsvt.fr
Téléphone : 0495200634
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : affbbb1e-1208-479b-85e4-298835c7d2ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 09:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631694-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024