Contrôle de réception des travaux d'assainissement

Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d assainissement, par un organisme de contrôle extérieur qualifié et …

CPV: 71631000 Technical inspection services, 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
Deadline:
Dec. 23, 2024, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Awarding body:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Award number:
2024SRV45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle de réception des travaux d'assainissement
Description : Exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris
Identifiant de la procédure : ce0843d5-05ba-4922-b98f-cade5c36cbf8
Identifiant interne : 2024SRV45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de Vallée Sud Grand Paris ou celui concernée par la maitrise d'oeuvre déléguée

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Controle préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement de Vallée Sud-Grand Paris
Description : La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d assainissement, par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l entreprise chargée des travaux d assainissement sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Description : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et preuve d'assurance pour les risques professionnels
Description : Formulaire DC2 Déclaration de chiffre d'affaires Attestation d'assurance

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant du DQE HT de l'offre la plus basse / Montant du DQE HT de l'offre examinée) x 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 Moyens humains dédiés à la réalisation sur 10 points Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base des éléments suivants : Organigramme de l’équipe affectée aux prestations, CV du responsable de l’opération, coordonnées du référent technique et administratif de l’opération, expériences et qualification de toute l’équipe. Sous-critère 2 Méthodologie sur 15 points Organisation mise en œuvre depuis la réponse à la demande de devis jusqu’à la transmission du rapport des contrôles au maître d’ouvrage. Ce sous-critère sera jugé sur la base d’une note méthodologie transmise par le candidat qui présentera notamment la réalisation des essais dans le cas de la vérification du compactage de tranchées, de la vérification de l’étanchéité à l’eau et à l’air et de la réalisation de l’inspection télévisée des branchements et de la canalisation principale. Sous-critère 3 Moyens matériels sur 10 points Présentation des moyens matériels dédiés à la réalisation des différents essais objets du présent accord-cadre : nombre de véhicules et matériels d’essai, âge des véhicules et engins, matériel de balisage, laboratoire pressenti pour les essais.. Sous-critère 4- Rapport de contrôle sur 10 points : Ce sous-critère sera jugé sur la base d’un rapport type transmis par le candidat présentant les différents contrôles objets du présent accord-cadre. La clarté et la conformité du rapport seront notamment analysées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Définition et appréciation du critère Sous-critère 1 : moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains sur 5 points Sous-critère 2 : utilisation d’engins et de véhicules de production à faible émission de Gaz à effet de Serre sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jenny.pierre-felix@valleesud.fr
Téléphone : +33 186631179
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTI
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8d338c3-590a-48cb-8543-5664c0b24545 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 13:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717112-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024