Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM

Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM. Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 50246200 Buoy maintenance services
Place of execution:
Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM
Awarding body:
Département de Mayotte
Award number:
2024-D976-0024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM
Description : Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM.
Identifiant de la procédure : 6636efba-5ce6-4ebe-99e0-a1b2a18eaabc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246200 Services d'entretien de bouées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des transports maritimes 34 Boulevard des crabes BP 186
Ville : DZAOUDZI - LABATTOIR
Code postal : 97610
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM
Description : Contrôle annuel et maintenance préventive du parc de 11 postes de mouillages du Conseil Départemental de Mayotte utilisés par les navires du DTM
Identifiant interne : 2024-D976-0024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246200 Services d'entretien de bouées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Services et Travaux Maritimes de Mayotte ( STMM)
Offre :
Identifiant de l’offre : STMM- offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 83 523 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-107
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Services et Travaux Maritimes de Mayotte ( STMM)
Numéro d’enregistrement : 50445625200023
Adresse postale : Zone Portuaire - Quai Balou - BP 393
Ville : Dzaoudzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : stmm-sas@orange.fr
Téléphone : +33 639264033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73be6f1d-77e2-41b8-9b46-85f8e084f791 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679144-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024