Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE

CPV: 90700000 Environmental services, 90714000 Environmental auditing, 90714500 Environmental quality control services
Deadline:
Dec. 3, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Awarding body:
Agence de l'eau rhin-meuse
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Description : Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant de la procédure : c2ef6e65-7c80-42d2-a63f-83550c76ab3e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : LOTS 1 et 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Description : POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros. Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 30.000 Euros. Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 80.000 Euros. L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités techniques, financières et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'eau rhin-meuse
Organisation qui traite les offres : Agence de l'eau rhin-meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Description : MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros. Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 25.000 Euros. Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 75.000 Euros. L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités techniques, financières et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'eau rhin-meuse
Organisation qui traite les offres : Agence de l'eau rhin-meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement : 18570301400018
Adresse postale : Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville : Moulins-les-metz
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone : 0387344700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0002
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0003
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 0004
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb1c978a-2baa-47e0-ac3d-e6111ee61582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671857-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024