Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat

Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66510000 Insurance services, 66512220 Medical insurance services, 66518000 Insurance brokerage and agency services, 66519310 Insurance consultancy services
Place of execution:
Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Awarding body:
Société Immobilière des Chemins de Fers
Award number:
SICF-2024_00045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Description : Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Identifiant de la procédure : e3362fe5-d16f-47bd-973b-c2614081be51
Identifiant interne : SICF-2024_00045
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Description : Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Identifiant interne : S-PF-1452714

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 218 906,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA MUTUELLE GENERALE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA MUTUELLE GENERALE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 218 906,58 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sicf-2024-00045
Titre : Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe Icf Habitat
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4629EAB8-07F3-BB91-13931EC16E004522
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement : 14825
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats Groupe
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339500
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 4629EADD-9876-4EA5-855CD736E66CAC6B
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA MUTUELLE GENERALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1452714-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Brillat Savarin
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0 800 45 54 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d9cf053-75c9-4767-bc88-14e1fe0812a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659035-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024