Contrats d'Assurance

Marché public de contrats d'assurance divisé en 5 lots pour la Zone de Police de la Haute Senne Assurance incendie et périls connexes Assurance auto Assurance responsabilité civile générale, responsabilité civile objective et protection juridique Assurance accidents du travail Assurance tous risques électroniques

CPV: 66510000 Insurance services, 66515100 Fire insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66512100 Accident insurance services
Place of execution:
Contrats d'Assurance
Awarding body:
ZP Haute Senne
Award number:
2024/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ZP Haute Senne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d'Assurance
Description : Marché public de contrats d'assurance divisé en 5 lots pour la Zone de Police de la Haute Senne
Identifiant de la procédure : 09105b0f-4f95-4941-935e-3ff6a25ae240
Identifiant interne : 2024/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/001 - 1
Description : Assurance incendie et périls connexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf page 18 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf pages 18 & 19 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZP Haute Senne
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024/001 - 2
Description : Assurance auto
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf page 18 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf pages 18 & 19 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZP Haute Senne
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024/001 - 3
Description : Assurance responsabilité civile générale, responsabilité civile objective et protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf page 18 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf pages 18 & 19 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZP Haute Senne
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2024/001 - 4
Description : Assurance accidents du travail
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf page 18 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf pages 18 & 19 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZP Haute Senne
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2024/001 - 5
Description : Assurance tous risques électroniques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf page 18 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf pages 18 & 19 du Cahier des Charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZP Haute Senne
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 319 586,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du 25 septembre 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 323,05 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché public d'assurances - Lots 1, 2, 4, 5
Titre : Marché public d'assurances : lots 1, 2, 4, 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 323,05 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6 646,07 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du 25 septembre 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 49 495,18 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché public d'assurances - Lots 1, 2, 4, 5
Titre : Marché public d'assurances : lots 1, 2, 4, 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 49 495,18 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 49 495,19 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Axa
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du 23 septembre 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 24 991,98 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché public d'assurances - Lot 3
Titre : Marché public d'assurances - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 24 991,98 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 31 767,55 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du 25 septembre 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 232 838,04 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché public d'assurances - Lots 1, 2, 4, 5
Titre : Marché public d'assurances : lots 1, 2, 4, 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 232 838,04 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 290 291,73 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du 25 septembre 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 8 938 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché public d'assurances - Lots 1, 2, 4, 5
Titre : Marché public d'assurances : lots 1, 2, 4, 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ZP Haute Senne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 8 938 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 660,88 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ZP Haute Senne
Numéro d’enregistrement : 0267338433_1955
Adresse postale : Chaussée d'enghien, 180
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 67349230
Télécopieur : +32 67349240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Axa
Numéro d’enregistrement : 0404483367
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Ameline Binard
Adresse électronique : ameline.binard@axa.be
Téléphone : 0474476697
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ethias
Numéro d’enregistrement : 0404484654
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : France Rahier
Adresse électronique : secteurpublic@ethias.be
Téléphone : 0496186003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f63302f1-b51b-45b2-94c2-94e1162c9e5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677794-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024