Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.

Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome. Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement …

CPV: 63731000 Airport operation services
Place of execution:
Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
Awarding body:
Communauté urbaine du Grand REIMS
Award number:
DSP Aérodrome Reims-Prunay

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine du Grand REIMS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
Description : Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
Identifiant de la procédure : 62352375-8b0f-4107-9df0-5e180a193c86
Avis précédent : 31f50b70-3737-402c-ac59-2487631b92a3-01
Identifiant interne : DSP Aérodrome Reims-Prunay
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation est dite restreinte, comprenant de manière distincte, une phase candidature puis une phase offre. Le présent avis de concession correspond à la phase candidature. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. La procédure de passation est une procédure simplifiée, compte-tenu de la valeur du contrat inférieure au seuil européen, fondée sur les dispositions de l'article R. 3126-1, 1 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
Description : Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
Identifiant interne : DSP Aérdrome Reims-prunay

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les propositions des candidats seront appréciées en fonction des coûts à la charge de la collectivité (investissement, subvention forfaitaire d'exploitation…), du montant de la redevance part fixe/variable proposé, des investissements proposés en vue de l'amélioration des services rendus aux usagers de la plateforme, et des propositions de tarifs et redevances aéronautiques et domaniaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les propositions des candidats seront appréciées en fonction de la pertinence de leurs méthodes d'organisation, de gestion et d'exploitation de l'aérodrome, permettant de garantir un parfait entretien du patrimoine de la Collectivité, la conformité aux exigences essentielles européennes, et offrant une qualité de service aux usagers en réponse aux attentes de ceux-ci.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les propositions des candidats seront appréciées en fonction de la stratégie proposée au regard du contexte concurrentiel et conjoncturel de l'aérodrome, de leurs aptitudes à mettre en place des mesures favorisant le développement de la fréquentation de l'aérodrome et à saisir des opportunités d'activités nouvelles et du positionnement tarifaire des prestations envisagées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le candidat sera évalué sur les conditions dans lesquelles la gestion proposée diminue son impact environnemental, ainsi que les mesures envisagées en termes sociaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine du Grand REIMS -
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine du Grand REIMS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDEIS Concession
Offre :
Identifiant de l’offre : EDEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP-AERODROME-PRUNAY
Titre : DSP Aérodrome Reims-Prunay
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine du Grand REIMS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine du Grand REIMS
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone : 0326777397
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EDEIS Concession
Numéro d’enregistrement : 507 859 213
Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600013
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22730dc1-f850-4544-8cf6-09961315e0b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00148224-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025