Contrat ouvert pluriannuel (période 2025 - 2028) pour l'achat et la fourniture de quincaillerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires au profit des unités de la Défense et SRHD.

Meerjarige open overeenkomst (2025 - 2028) voor de aankoop en de levering van ijzerwaren in het kader van het onderhoud van de militaire gebouwen voor Defensie-eenheden en RHDD. Contrat ouvert pluriannuel (période 2025 - 2028) pour l'achat et la fourniture de quincaillerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires …

CPV: 44316000 Ironmongery, 44522000 Clasps, lock parts and keys, 44523000 Hinges, mountings and fittings, 44521100 Locks, 44521110 Door locks, 44521140 Furniture locks
Deadline:
Jan. 8, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat ouvert pluriannuel (période 2025 - 2028) pour l'achat et la fourniture de quincaillerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires au profit des unités de la Défense et SRHD.
Awarding body:
Ministerie van Defensie
Award number:
25IA462

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat ouvert pluriannuel (période 2025 - 2028) pour l'achat et la fourniture de quincaillerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires au profit des unités de la Défense et SRHD.
Description : Contrat ouvert pluriannuel (période 2025 - 2028) pour l'achat et la fourniture de quincaillerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires au profit des unités de la Défense et SRHD.
Identifiant de la procédure : 2fbbf034-95f6-41d5-9582-7921be6bf1a7
Identifiant interne : 25IA462
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44522000 Fermoirs, pièces pour serrures et clés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44523000 Charnières, ferrures et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521100 Serrures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521110 Serrures de portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521140 Serrures pour mobilier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25IA462 - 1
Description : Contrat ouvert pluriannuel (période 2025 - 2028) pour l'achat et la fourniture de quincaillerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires au profit des unités de la Défense et SRHD.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 10:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6403
Département : MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85bce641-c0c4-4f60-92c9-0a0e31b34f23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722825-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024