Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2025-2028) pour des études de sol, des projets d'assainissement et des petits monitorings réparti en 2 lots : Région flamande (lot 1) et Région wallonne (lot 2)

Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2025-2028) pour des études de sol, des projets d'assainissement et des petits monitorings réparti en 2 lots : Région flamande (lot 1) et Région wallonne (lot 2) Meerjarige open overeenkomst van 48 maanden (2025-2028) voor bodemonderzoeken, bodemsaneringsprojecten en kleine begeleidingen opgesplitst in 2 percelen: …

CPV: 71351500 Ground investigation services, 90732000 Services related to soil pollution, 45112340 Soil-decontamination work, 90732100 Soil pollution protection services, 45111250 Ground investigation work, 90732400 Soil pollution advisory services, 90732500 Soil pollution mapping, 90732600 Soil pollution measurement or monitoring
Deadline:
Nov. 22, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2025-2028) pour des études de sol, des projets d'assainissement et des petits monitorings réparti en 2 lots : Région flamande (lot 1) et Région wallonne (lot 2)
Awarding body:
Ministère de la Défense
Award number:
25IA600

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2025-2028) pour des études de sol, des projets d'assainissement et des petits monitorings réparti en 2 lots : Région flamande (lot 1) et Région wallonne (lot 2)
Description : Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2025-2028) pour des études de sol, des projets d'assainissement et des petits monitorings réparti en 2 lots : Région flamande (lot 1) et Région wallonne (lot 2)
Identifiant de la procédure : 2163ca1d-2975-43da-997e-224d3b5852bd
Identifiant interne : 25IA600
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732100 Services de protection contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732500 Cartographie de la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25IA600 - 1
Description : Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2025-2028) pour des études de sol, des projets d'assainissement et des petits monitorings réparti en 2 lots : Région flamande (lot 1) et Région wallonne (lot 2)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir CSCh
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance : 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Ordre d’importance : 0
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 10:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Défense
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Défense
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6403
Département : MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science, 33 1040 Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5e689879-e013-49aa-b075-a03c13be4e5d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 04/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3aa1d581-0b93-418f-ab1d-746e55285925 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669605-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024