Contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne de la Défense belge.

Die overheidsopdracht heeft als doel de afsluiting van een meerjarig servicecontract met betrekking tot de uitvoering van missies ter ondersteuning van de militaire luchtwaardigheidsautoriteit binnen de Belgische Defensie (Belgian Military Airworthiness Authority – BMAA). Ce marché a pour objet la conclusion d’un contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de …

CPV: 79132000 Certification services
Place of execution:
Contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne de la Défense belge.
Awarding body:
Ministerie van Defensie
Award number:
24AC009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne de la Défense belge.
Description : Ce marché a pour objet la conclusion d’un contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne (Belgian Military Airworthiness Authority – BMAA).
Identifiant de la procédure : bdf71906-b0ba-4d4e-897a-d5b7db80c5f0
Identifiant interne : 24AC009
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24AC009 - 1
Description : Ce marché a pour objet la conclusion d’un contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne (Belgian Military Airworthiness Authority – BMAA).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Annexe A
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Annexe A

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Annexe A
Montage financier : Voir Annexe A
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6416
Département : MRMP-A/C - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Capacités
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 – BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : addb064b-d33a-449d-b1cc-632b0c9f294c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653775-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024