Contrat de partenariat sportif avec STADE NICOIS RUGBY

Ce partenariat s'inscrit dans les objectifs départementaux de la personne publique, écho des politiques publiques nationales relatives au sport et à la santé, qui souhaitent promouvoir tous les sports et initier les habitants du département à la pratique d'au moins une activité physique et sportive. Ce partenariat s'inscrit dans les …

CPV: 92621000 Sports-event promotion services
Place of execution:
Contrat de partenariat sportif avec STADE NICOIS RUGBY
Awarding body:
Département des Alpes-Maritimes
Award number:
2024M00297

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de partenariat sportif avec STADE NICOIS RUGBY
Description : Ce partenariat s'inscrit dans les objectifs départementaux de la personne publique, écho des politiques publiques nationales relatives au sport et à la santé, qui souhaitent promouvoir tous les sports et initier les habitants du département à la pratique d'au moins une activité physique et sportive.
Identifiant de la procédure : d3615c62-c5f0-4265-b555-41230654b13e
Identifiant interne : 2024M00297
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 77 855 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de partenariat sportif avec STADE NICOIS RUGBY
Description : Ce partenariat s'inscrit dans les objectifs départementaux de la personne publique, écho des politiques publiques nationales relatives au sport et à la santé, qui souhaitent promouvoir tous les sports et initier les habitants du département à la pratique d'au moins une activité physique et sportive.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 77 855 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Demande effectuée sur devis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Siggnalisation (CE Ass 16/07/2007 n°29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Siggnalisation (CE Ass 16/07/2007 n°29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 77 855 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3-3 du Code de la Commande Publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STADE NICOIS RUGBY
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot Unique - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 77 855 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024M0297L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Département : Service des Marchés
Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STADE NICOIS RUGBY
Numéro d’enregistrement : 89043688400013
Adresse postale : 247 Boulevard du Mercantour
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : STADE NICOIS RUBGY
Adresse électronique : partnariats@stadenicois.fr
Téléphone : +330492290387
Adresse internet : http:// partenariats@stadenicois.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http:// partenariats@stadenicois.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e704c0db-3533-4055-85dc-5b9a46e4b05c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00069840-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025