Contrat de maîtrise d'oeuvre - Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne

marché sans publicité ni mise en concurrence suite concours restreint Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne

CPV: 71223000 Architectural services for building extensions
Place of execution:
Contrat de maîtrise d'oeuvre - Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne
Awarding body:
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Award number:
2023-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de maîtrise d'oeuvre - Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne
Description : marché sans publicité ni mise en concurrence suite concours restreint
Identifiant de la procédure : 3b9d1149-06eb-4784-bf30-d2bb34126a04
Identifiant interne : 2023-13
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché signé suite à la passation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 515 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de mâitrise d'oeuvre
Description : Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne
Identifiant interne : 2023-13 Contrat MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité de la réponse au programme Compatibilité du coût des travaux avec l'enveloppe fixée Impacts du planning et phasage sur l'ouverture du groupe scolaire et sur le fonctionnement en site occupé
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 650 515 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Marché suite concours restreint

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKLA ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AKLA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 650 515 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-13
Titre : Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Numéro d’enregistrement : 21770153100014
Département : seine et marne
Adresse postale : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Dammartin en goele
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160037007
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dammartin.synapse- entreprises.com/
Profil de l’acheteur : https://dammartin.synapse- entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 3
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AKLA ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement : 49502120600026
Département : Paris
Adresse postale : 60 rue des Vignoles
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@akla-architectes.com
Téléphone : 0143717171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71c41b3e-bc4f-4392-b5c9-526c08279b4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679001-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024